La consommation d’énergie des bâtiments demeure au cœur des discussions lorsqu’il s’agit d’aborder la question de la transition énergétique. En effet, le secteur de la construction ne peut pas nier les enjeux environnementaux actuels et doit s’inscrire dans un dynamisme de rénovation globale. Écoles, restaurants ou encore cliniques sont concernés par ces changements. Afin de comprendre l’évolution du secteur tertiaire vis-à-vis de cette transition, découvrez les dispositions en vigueur.

La loi ELAN, initiatrice de la rénovation énergétique des bâtiments

Ces dernières années, la France a mis en place des mesures législatives destinées à encadrer la transition énergétique des bâtiments. La loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite, loi ELAN, a été votée fin 2018 et contraint notamment les bâtiments du secteur tertiaire à réduire leur bilan énergétique global. Pour en savoir davantage, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 détaille les conditions d’application de la loi. Il s’agit du décret tertiaire et celui-ci expose les conditions d’une efficacité énergétique des bâtiments qui devra être atteinte d’ici 2050. Pour autant, le ministère de la transition écologique a prévu des paliers. Cela permet à chaque bâtiment de réduire sa consommation d’énergie au fur et à mesure. Ainsi, avant 2030, les bâtiments devront baisser leur consommation d’au moins 40 % pour atteindre ensuite les 60 % avant 2050. Chaque acteur du secteur tertiaire doit donc revoir son empreinte environnementale. Cela passe aussi bien par l’isolation des vieux bâtiments que par le remplacement des systèmes de chauffage ou l’installation d’un éclairage basse consommation.

Les enjeux de la transition énergétique des bâtiments

Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le secteur des bâtiments fait partie des plus polluants. Contre toute attente, il se place même devant le secteur des transports. Ainsi, à lui seul, il représente plus de 40 % de la consommation énergétique française. Face aux enjeux du réchauffement climatique, la France doit donc faire du secteur du bâtiment l’une de ses priorités dans son plan de transition écologique. Il faut prendre en compte les bâtiments anciens et les nouveaux qui sortent de terre chaque année. En effet, un local commercial qui se situe dans un immeuble construit avant les années 70 doit bénéficier de travaux importants. Il ne correspond plus aux normes thermiques en vigueur. À titre d’exemple, il peut consommer jusqu’à neuf fois plus d’énergie et émettre trois fois plus de CO2 qu’un bâtiment neuf. Les bâtiments du secteur tertiaire sont de véritables passoires énergétiques qu’il convient de rénover au plus vite afin de limiter les émissions. Cela passe par de gros travaux tels que l’isolation des structures. La facture énergétique en témoigne une fois le chantier terminé, les déperditions thermiques sont beaucoup moins importantes.

Les éléments concernés par le décret tertiaire

À qui s’adresse le décret tertiaire ? Les collectivités locales et n’importe quel propriétaire d’un bâtiment du secteur tertiaire doivent se plier aux mesures écologiques. Vous êtes justement propriétaire d’un hôtel ? En tant que bâtiment faisant partie du secteur tertiaire, vous devez effectuer des aménagements dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Pour ce faire, tous les bâtiments existants au moment de la mise en application du décret et qui ont une superficie supérieure ou égale à 1 000 mètres carrés sont concernés. Le bailleur, comme le locataire, s’engagent au moment de la signature du bail à déterminer qui sera en charge du suivi de la consommation énergétique du bâtiment. Ainsi, une plateforme dédiée à ce suivi a été créée dans le but de favoriser la mise en place d’un plan d’action de rénovation. Tous les acteurs du secteur tertiaire peuvent se rendre sur la plateforme OPERAT afin de déclarer les différentes étapes du projet de performance énergétique.

Rénovation énergétique : les obligations légales du secteur tertiaire

Désormais, l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation ne doit pas être ignoré des propriétaires des bâtiments du secteur tertiaire, sous peine d’être durement pénalisés. Les obligations liées à la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments sont multiples. Une collectivité locale a par exemple le choix de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre les objectifs fixés pour les années 2030, 2040 et 2050. Son année de référence sera 2010 et elle pourra dès lors se baser sur cette consommation énergétique de référence pour effectuer ses aménagements. La collectivité locale a également la possibilité d’atteindre un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, si elle fait partie des bâtiments tertiaires neufs. Au final, peu importe la méthode choisie, le bâtiment en question pourra générer des économies d’énergie grâce à ses travaux de rénovation énergétique, à l’installation d’équipements moins énergivores et à l’implication de ses occupants dans la réduction des émissions de CO2 au quotidien. Ces objectifs de rénovation se font au cas par cas et prennent en considération les contraintes techniques ou architecturales des bâtiments.